Merci de visiter le site du Bureau et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Le site du Bureau ne place aucun témoin ("cookie") permanent dans les disques durs des utilisateurs. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques. 

Le site du Bureau contient des liens vers d'autres sites gouvernementaux ou sites d'organismes publics et privés. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. À cet effet, lire la politique de confidentialité de ces sites.

Aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins du consentement préalable de l'internaute.

Dès que vous accédez au site (www.bdrvm.com), automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et nos serveurs. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés) ;
• Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce site;
• Les pages que vous visitez;
• Si vous atteignez le site du Bureau à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent) .

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le Bureau conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels – par courriel ou en remplissant un formulaire en ligne – vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier Pour nous joindre apparaissant au haut de chaque page.

Notre site internet propose des liens vers des sites d’organismes ou de ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers des sites d'organismes privés. Lorsque vous quittez le site du Bureau, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
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