| N° de dossier | Noms | Nature | Membres | Décision |
| 2010-002 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Dominic Côté, Scotia Capitaux Inc. faisant affaires sous le nom de Scotia Itrade, RBC Placements en direct, TD Canada Trust et Banque Royale du Canada (intimés) | Ordonnance de blocage et interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 1er février 2010 |
| 2009-041 | Autorité des marchés financiers c. Normand Bouchard, Mario Dumais, Luis Gonzalez, Tri Minh Huynh, Michel Larocque, Mario Paquin, Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan, Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valade, René Viau, Claude Adam, Serge Belval, Aquamondial Inc., 9179-5252 Québec Inc., 9137-1534 Québec Inc., 9201-7144 Québec Inc., 9175-9704 Québec Inc., Air Bermuda Inc., Fonds de Placement Nor-West, Personne morale (intimés) et TD Waterhouse, Banque Toronto Dominion, Caisse populaire Montréal-Nord, Banque Scotia, Scotia McLeod Direct Investing, BMO Nesbitt Burns, Banque de Montréal, Questrade, RBC Direct Investing, Banque Royale du Canada, Caisse Populaire Desjardins Pierre-Boucher, Valeurs mobilières Desjardins, Courtage direct Banque nationale Inc., BMO Ligne d'action Inc. (mises en cause) | Ordonnance de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller et mesure propre à assurer le respect de la loi et décision sur mode spécial de signification | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 23 décembre 2009 |
| 2009-033 | Autorité des marchés financiers c. 4403380 Canada inc. et PI Immobilier Global et PI Global Properties et Marie-France Dayan et InvestPlus Properties Canada Ltd. et Dominic S. Mandato (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller et mesure propre à assurer le respect de la loi | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 22 octobre 2009 |
| 2009-032 | Autorité des marchés financiers c. Jean Bissonnette et Les Services Financiers Jean Bissonnette inc. (intimés) et Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond et Caisse Desjardins de Drummondville et Banque de Montréal (mises en cause) | Ordonnance de blocage et interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller et dépôt de la décision au greffe de la Cour supérieure | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 9 octobre 2009 |
| 2009-022 | Autorité des marchés financiers c. Nabiha Haddad Tannous et Patrick Gauthier et Christal Tannous (intimés) Banque Nationale et Banque de Montréal (mises en cause) et Sous-Ministre du Revenu du Québec (intervenant) | Ordonnance de blocage et mesure propre à assurer le respect de la loi et levée de blocage | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre, Me Gerald La Haye | 20 novembre 2009 |
| 2009-021 | Autorité des marchés financiers c. Christal Tannous et Caisse Populaire Desjardins de la Pointe-de-Sainte-Foy (intimées) | Ordonnance de blocage et mesure propre à assurer le respect de la loi et mode spécial de signification | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre, Me Gerald La Haye | 3 novembre 2009 |
| 2009-019 | Autorité des marchés financiers c. Jean-Yves Mulet (intimé) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs et dépôt de la décision au greffe de la Cour supérieure | Me Alain Gélinas | 9 septembre 2009 |
| 2009-018 | Autorité des marchés financiers c. 9095-0049 Québec Inc (faisant affaire sous le nom ICC Capital Management) et John Dracontaidis (faisant affaire sous le nom ICC Capital Management) et Axia Consulting Inc. et Axia Business Center INc. et IND Capital Management et Glaciers Foods Canada Inc et John Dracontaidis et Dimitrio (Jimmy) Kavathas et Filippo Argento et Stéphane Charbonneau (intimés) et Banque TD Canada Trust et TD Waterhouse (mises en cause) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs et levée partielle de blocage | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 25 novembre 2009 |
| 2009-017 | Autorité des marchés financiers c. Fondation Fer de Lance, Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, Jean-Pierre Desmarais, Marchand, Melançon, Forget, S.E.N.C.R.L., Avocats, Paul M. Gélinas, Michel Hamel et George E. Fleury (intimés) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 17 décembre 2009 |
| 2009-016 | Autorité des marchés financiers c. Bertram Earl Jones, La Corporation Earl Jones, conseiller administratif, Earl Jones in trust (intimés) Banque de Montréal et Banque Royale du Canada (mises en cause) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 4 novembre 2009 |
| 2009-013 | Autorité des marchés financiers c. René Sauriol (intimé) Banque Royale du Canada, Banque Scotia, Banque de Montréal, Banque CIBC et Caisse Populaire Desjardins de Gatineau (mises en cause) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs et mesure propre à assurer le respect de la loi et prolongation de blocage | Me Alain Gélinas | 28 octobre 2009 |
| 2009-012 | Autorité des marchés financiers c. Réal Samson et Suzanne Labrecque (intimés) et Me Joël Lafrenière (mis en cause) | Ordonnance de blocage et décision sur demande d'autorisation de dépôt de la décision au greffe de la Cour supérieure et prolongation de blocage | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 19 octobre 2009 |
| 2009-010 | Autorité des marchés financiers c. Serge Letendre et Système Clic-Québec et Dubec (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 15 mai 2009 |
| 2009-009 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Centre de traitement d’information de crédit (C.T.I.C.) inc. et CITCAP groupe financier inc. et Financière CTIC inc. et Gestion financière Appalaches inc. et Patrick Gauthier et André Traversy et Benoit Mercier et Réjean Lessard et Banque de Montréal et Desjardins centre financier de la Capitale (intimés) et Roy, Métivier, Roberge inc., ès qualités de séquestre intérimaire de CTIC, CITCAP et Gestion Appalaches inc. et Caisse Populaire Desjardins de la Pointe-de-Sainte-Foy (mises en cause) et Ginsberg, Gingras et Associés inc., ès qualités de syndic et de séquestre intérimaire à la proposition de 9205-4774 Québec inc. et Raymond Chabot Grant Thornton inc., ès qualités de syndic à la faillite de CTIC, CITCAP et Gestion Appalaches inc. (intervenantes) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs et levée partielle de blocage | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre, Me Mark Rosenstein, Me Gerald La Haye | 20 novembre 2009 |
| 2009-007 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Oversea Chinese Fund Limited Partnership et Weizhen Tang And Associates Inc. et Weizhen Tang Corporation et Weizhen Tang et Interactive Broker (intimés) | Prolongation de blocage, ordonnance réciproque d'interdiction d'opération sur valeurs et de refus du bénéfice de dispenses, ordonnance de blocage et mode spécial de signification | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 1 décembre 2009 |
| 2009-005 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Marchés mondiaux State Street Canada inc. (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 8 octobre 2009 |
| 2009-003 | André Aubé c. Autorité des marchés financiers (intimée) | Demande de révision d'une décision de l'Autorité des marchés financiers | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 1 octobre 2009 |
| 2008-043 | Sarkis Sarkissian c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) (intimé) | Demande de révision d'une décision d'un organisme d'autoréglementation | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre et Me Gerald La Haye | 4 décembre 2009 |
| 2008-042 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Global Petroleum Strategies LLC et Petroleum Unlimited LLC et Aurora Escrow Services LLC et Reserve Oil and Gas LLC et Roger A Kimmel jr et Rosemary Salveggi et Troy Gray et Stephen J. Shore (intimés) | Ordonnance réciproque d'interdiction d'opération sur valeurs, d'agir à titre de conseiller en valeurs et de refus du bénéfice de dispenses et ordonnance d'interdiction d'opération sur valeur, d'agir à titre de conseiller en valeurs et décision de refuser le bénéfice de dispenses et décision pour un mode spécial de signification | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 13 février 2009 |
| 2008-041 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Partenaires Evergreen Capital (intimée) et Jeffrey D. Kerbel, Ernst et Young ès qualité de syndic de Partenaires Evergreen Capital (mis en cause) | Retrait des droits conférés par l'inscription | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 2 juin 2009 |
| 2008-038 | Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (demanderesse) c. Stéphane Rail (intimé) | Demande de révision d'une décision d'un organisme d'autoréglementation | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 29 décembre 2008 |
| 2008-037 | Autorité des marchés financiers c. Gestion Cristallin inc. (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 19 mars 2009 |
| 2008-036 | Autorité des marchés financiers c. Ressources minières Andréane inc. et Minéraux Izza inc. et HE-5 Resources corporation et Serge Ollu et Denyse Raynault et Jacques Vallée et Andrea Cortellazzi et Marie-Hélène Frigon et Yves Renaud (intimés) et RBC Banque Royale (mise en cause) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 13 février 2009 |
| 2008-033 | Dans l'affaire de la demande de l'Autorité des marchés financiers, demanderesse, relative à la vente à découvert | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas | 19 février 2009 |
| 2008-032 | Autorité des marchés financiers c. Kenneth Battah et Julien McDuff (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas | 15 octobre 2008 |
| 2008-031 | Autorité des marchés financiers c. Gold-Quest International Corp. (intimée) | Ordonnance réciproque d'interdiction d'opération sur valeurs et décision pour un mode spécial de signification | Me Alain Gélinas | 4 novembre 2008 |
| 2008-030 | Autorité des marchés financiers c. MF Global Canada Cie (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas | 15 octobre 2009 |
| 2008-028 | Autorité des marchés financiers c. Louis-Robert Lemire (intimé) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 9 septembre 2008 |
| 2008-027 | Autorité des marchés financiers c. Evolution Market Group inc. et Finanzas Forex et Philippe Kougioumoutzakis et Mohamed Megdoud (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et ordonnance d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Jean-Pierre Major | 31 juillet 2008 |
| 2008-026 | Vincenzo Farruggia c. Organisme canadien de reglementation du commerce des valeurs mobilières (O.C.R.C.V.M.) (intimé) | Demande de révision d'une décision d'un organisme d'autoréglementation | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 19 décembre 2008 |
| 2008-025 | Autorité des marchés financiers c. Globevest Capital inc. (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas | 17 octobre 2008 |
| 2008-024 | Autorité des marchés financiers c. Compagnie Trust CIBC (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas | 15 octobre 2008 |
| 2008-021 | Autorité des marchés financiers c. O de Mer Propulsion inc. et Jean-Louis Poirier et Luc Bissonnette et Jacques Savoie et Jean-François Laroche et Gérard Nolet (intimés) et Banque Nationale du Canada (mis en cause) | Ordonnance de blocage et ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas | 14 juillet 2008 |
| 2008-020 | Normand Théberge c. Autorité des marchés financiers (intimée) | Demande de révision d'une décision de l'Autorité des marchés financiers | Me Alain Gélinas | 29 septembre 2009 |
| 2008-019 | Autorité des marchés financiers c. Gestion de patrimoine Integralis (intimée) | Pénalités administratives | Me Alain Gélinas | 20 novembre 2009 |
| 2008-018 | Autorité des marchés financiers c. Borealis International inc. et The Synergy Group (2000) inc. et Integrated Business Concepts inc. et Canavista Corporate Services inc. et Canavista Financial Center inc. et Ray Murphy (intimés) | Ordonnance réciproque d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas | 4 août 2008 |
| 2008-017 | Autorité des marchés financiers c. Pinnacle-Quest International inc. et Synergy Productions International inc. et Financial Pacific (intimées) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas | 27 novembre 2008 |
| 2008-016 | Autorité des marchés financiers c. Landbankers International MX, s.a. de c.v. et Sierra Madre Holdings MX, s.a. de c.v. et Bonzac Asociados, s.a. de c.v. et L et B Landbanking Trust, s.a. de c.v. et Especialistas en Tierra Ejidales Y communales, s.a. de c.v. et Grupo Sierra Vallarta, s.a. de c.v. et Brian J. Wolf Zacharias et Roger Fernando Ayuso Loyo et Alan Hemingway et Kelly Friesen et Sonja A. Mcadam et Ed Moore et Kim Moore et Jason Rogers et Dave Urrutia (intimés) | Ordonnance réciproque d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas | 9 octobre 2008 |
| 2008-013 | Autorité des marchés financiers c. Future Growth Group inc. et Future Growth Fund Limited et Future Growth Global fund Limited et Future Growth Market Neutral Equity Fund Limited et Future Growth World Fund et Adrian Samuel Leemhuis (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 25 avril 2008 |
| 2008-011 | Autorité des marchés financiers c. Loewen, Ondaatjee, McCutcheon Limited (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 31 mars 2009 |
| 2008-010 | Autorité des marchés financiers c. Corporation Canaccord Capital(intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 31 mars 2009 |
| 2008-009 | Autorité des marchés financiers c. Conseiller Interinvest Corporation du Canada limitée (intimée) | Pénalités administratives | Me Alain Gélinas | 13 novembre 2009 |
| 2008-008 | Autorité des marchés financiers c. IOU Central inc. et Philippe Marleau et Robert Bialek et Arkadiusz Hajduk et Mayco Quiroz et Sam Bendavid et Alex Vekselman et Yarith Chhiv et André Gauthier et Mazen Haddad (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et levées partielles | Me Alain Gélinas, Me Claude St Pierre | 23 avril 2009 |
| 2008-006 | Autorité des marchés financiers c. Mario Angelopoulos (intimé) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Gerald La Haye | 27 février 2009 |
| 2008-005 | Autorité des marchés financiers c. 9-1-1 Finance inc. et Groupe 9-1-1 Finance S.E.N.C. et Mario Corriveau et Frédéric C. Tremblay et Liz Perez Villarreal et Johanne L'Heureux et Alice Plamondon et Jean-Paul Mercier (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas | 1er février 2008 |
| 2008-004 | Autorité des marchés financiers c. Themistoklis Papadopoulos et Mario Bright et PNB Management inc. et 2967-9420 Québec Inc. et David Mizrahi et Brian Ruse et 4384610 Canada Inc. et 4190424 Canada Inc.(intimés) et Angela Skafidas et Services Financiers Dundee inc. et Me Daniel Meyer Ouaknine et Sydney Elhadad et Royal-Lepage Versailles et Renée Sarah Arsenault et Nicolas Tétrault et Groupe Sutton Royal inc. et D. Mizrahi et Associates Ltd et Giuseppe (Joseph) Geroue et Anthanasios Papadopoulos et Paul Chronopoulos et Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal et Jean Robillard, ès qualités d'adm prov. PNB Management inc., 2967-9420 Québec Inc et 4384610 Canada Inc. (mis en cause) et Nechi Investments inc. et 2938201 Canada inc. et Hymson Holdings inc. et Etinvest Holdings Ltd et Franfreluche Investments inc. et Michael Zunenshine et Hazel Zunenshine et Howard Zunenshine et Linda Zunenshine (intervenants) | Ordonnance de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs, d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs et recommandation au ministre de nommer un administrateur provisoire | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 24 novembre 2009 |
| 2008-001 | Autorité des marchés financiers c. BMO Ligne d'action inc.(intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas | 17 juillet 2008 |
| 2007-033 | Autorité des marchés financiers c. Gestion de Capital Triglobal inc. et Société de Gestion de Fortune Triglobal inc. et Themistoklis Papadopoulos et Anna Papathanasiou et Franco Mignacca et Joseph Jekkel et PNB Management inc. et Mario Bright et Focus Management inc. et Ivest Fund Ltd et Kevin Coombes et 3769682 Canada Inc.(intimés) et Interactive Brokers et Banque CIBC et Groupe Financier Banque TD et BNP Parisbas (Canada) Jean Robillard, ès qualités d'administrateur provisoire de gestion de capital Triglobal Inc. (mises en cause) | Ordonnance de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs, d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs et recommandation au ministre de nommer un administrateur provisoire | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 19 octobre 2009 |
| 2007-032 | Autorité des marchés financiers c. Jacques Nadeau faisant affaires sous le nom de Auto Plus Econo et Réjean Leblond (intimés) | Ordonnance de blocage d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 14 décembre 2007 |
| 2007-031 | Autorité des marchés financiers c. Gestion d'actifs MGP Média inc. (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 15 septembre 2008 |
| 2007-030 | Autorité des marchés financiers c. Gestion Placements Desjardins inc (intimée) | Pénalités administratives | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 15 septembre 2008 |
| 2007-029 | Autorité des marchés financiers c. Hans Peter Black (intimé) | Pénalités administratives | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 15 septembre 2008 |
| 2007-028 | Autorité des marchés financiers c. Rocco Di Stefano (intimé) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 30 novembre 2007 |
| 2007-027 | Autorité des marchés financiers c. Marché des capitaux Phincorp inc. (intimée) | Pénalités administratives | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 15 septembre 2008 |
| 2007-026 | Autorité des marchés financiers c. Valeurs mobilières Hampton Ltée (intimée) | Pénalité administrative | Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 27 janvier 2009 |
| 2007-025 | Autorité des marchés financiers c. 6607594 Canada Inc. faisant affaire sous le nom de Immobiliar Gestion Financière et 4086589 Canada Inc. faisant affaire sous le nom de La Financière The-Force et Monique Beaudin Amyot et Léo Lafrenière (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 6 juin 2008 |
| 2007-022 | Autorité des marchés financiers c. L'Espoir du Millénaire inc. (Delaware), aussi connu sous le nom de Millenia Hope inc. et Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc., aussi connu sous le nom de Millenia Hope Bio-Pharma et MD Multimédia inc. et Pierre Couture et Claude Yvon Provost (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas | 31 juillet 2008 |
| 2007-021 | Autorité des marchés financiers c. Les Services de Gestion CCFL Ltée (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 4 avril 2008 |
| 2007-020 | Autorité des marchés financiers c. Wirth et Associés inc. (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 4 avril 2008 |
| 2007-019 | Autorité des marchés financiers c. Gestion privée TD Waterhouse inc. (intimée) | Pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 4 avril 2008 |
| 2007-018 | Autorité des marchés financiers c. 9103-3597 Québec Inc. et Éric Grenier (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 14 septembre 2007 |
| 2007-017 | Autorité des marchés financiers c. G.I.S.P. Aideauxfamilles.com et Earl Matthews et Reyanne Briand et G.I.S.P. Aide4families.com (intimés) et Caisse populaire desjardins de Trois-Saumons (mise en cause) et Ann Koch et Michael Koch (intervenants) | Ordonnance de blocage | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 27 décembre 2007 |
| 2007-016 | Autorité des marchés financiers c. Saxon Financial Services Ltd et Saxon Consultants Ltd et Meisner Corporation et Meisner Incorporated et Meisner Inc S.A et Arial Trading LLC et Merchant Capital Markets S.A. et Merchant Capital Markets (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major,Me Guy Lemoine | 10 août 2007 |
| 2007-013 | Autorité des marchés financiers (requérante, intimée) c. Enrico Bruni (intimé, demandeur) | Décision sur objection préliminaire (demande de révision) | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 27 septembre 2007 |
| 2007-012 | Autorité des marchés financiers c. Normand Bouchard (intimé) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major,Me Alain Gélinas | 18 juin 2007 |
| 2007-011 | Autorité des marchés financiers c. 3965121 Canada Inc. (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 21 août 2007 |
| 2007-010 | Autorité des marchés financiers c. Michel L'Italien et 9151-5270 Québec Inc. et Les Investissements Noble et Finance inc. et Noble et Finance Inc. et Berchmans L'Italien et Lisette L'Italien et Services Financiers Michel L'Italien Inc. et Pauline L'Italien et Sylvie Basseau et Fleurette Rousseau et Michel Béliveau et Water Bank of America Inc. et Water Bank of America (USA) Inc. (intimés) | Ordonnance de blocage et ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas | 17 décembre 2009 |
| 2007-009 | Autorité des marchés financiers c. G.I.S.P.AIDEAUXFAMILLES.COM et Earl Matthews et Reyanne Briand et G.I.S.P.AID4FAMILIES.COM (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 4 maI 2007 |
| 2007-008 | Autorité des marchés financiers c. Gestion Guychar (Canada) Inc. et 177889 Canada Inc. et 3330575 Canada Inc. et 3965121 Canada Inc. et Guy Charron et Richard Lanthier et Huguette Gauthier et Banque de Montréal et Gérald Turp et Turp DTD Consultants inc. et Caisse populaire de Rosemont (intimés) et Primatlantis Capital S.E.C. (intervenante) | Ordonnance de blocage et ordonnance d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Claude St Pierre | 25 novembre 2009 |
| 2007-006 | Autorité des marchés financiers c. Michel L Italien et 9151-5270 Québec Inc. et Les Investissements Noble et Finance Inc. et Noble et Finance Inc. et Water Bank of America Inc. et Water Bank of America (USA) Inc. et Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés, s.e.n.c.r.l. (intimés) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 5 mars 2007 |
| 2007-005 | Autorité des marchés financiers c. Gestion Guychar (Canada) Inc. et 177889 Canada Inc. et 3330575 Canada Inc. et 3965121 Canada Inc. et Guy Charron et Richard Lanthier et Huguette Gauthier et Banque de Montréal et Gérald Turp et Turp DTD Consultants Inc. et Caisse populaire de Rosemont (intimés) et Primatlantis Capital S.E.C. (intervenante) | Ordonnance de blocage, ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et ordonnance d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Claude St Pierre | 25 novembre 2009 |
| 2007-004 | Autorité des marchés financiers c. Gauthier et Cie, Gestion de Placements inc. (intimés) | Demande d'imposition d'une pénalité administrative | Me Alain Gélinas | 21 juin 2007 |
| 2007-003 | Autorité des marchés financiers c. 9042-0373 Québec Inc.,(faisant affaire sous le nom de Le Groupe Financier Uni) et Sylvie Longpré et Simon Lavoie et Sylvie Lavoie et Chantal Guimond et Marc Delisle et Marco Lachance et André Francoeur et Gérard Sillis et Danielle Trudel et Aline Brault et Maryse Labarre et Suzanne Balgé (intimés) | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs. | Me Alain Gélinas, Me Mark Rosenstein | 12 janvier 2007 |
| 2007-002 | Autorité des marchés financiers c. ABN Amro Asset Management Canada Limited (intimés) | Demande d'imposition d'une pénalité administrative | Me Alain Gélinas | 20 juin 2007 |
| 2006-027 | Luc Dupont c. Autorité des marchés financiers | Demande de révision d'une décision de l'Autorité | Me Guy Lemoine, Me Mark Rosenstein | 28 septembre 2007 |
| 2006-026 | Autorité des marchés financiers c. F.D. De Leeuw et Associés inc. et Francis Daniel De Leeuw (intimés) | Demande d'interdiction d'opération sur valeurs, d'agir à titre de conseiller, retrait des droits conférés par l'inscription, blâme et pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 30 novembre 2009 |
| 2006-024 | Autorité des marchés financiers c. Denis Savard | Imposition d'une pénalité administrative | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 29 novembre 2007 |
| 2006-023 | Autorité des marchés financiers c. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières | Requête introductive d'instance en jugement déclaratoire | L'Honorable Jeannine M. Rousseau, Cour Supérieure | 21 novembre 2007 |
| 2006-022 | Autorité des marchés financiers c. Jacques Gagné et Martine Gravel et 9112-2192 Québec Inc et 9151-2632 Québec Inc et Daniel Bélanger (intimés) et Banque Nationale du Canada et Banque CIBC (mises en cause) | Ordonnance de blocage et interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs et interdiction d'exercer l'activité de conseiller en valeurs | Me Gerald La Haye, Me Alain Gélinas Me Jean-Pierre Major | 15 décembre 2009 |
| 2006-021 | Northern Financial Corporation (applicant) v. Jaguar Nickel inc.(respondent) and Ontario Securities Commission and Autorité des marchés financiers and Toronto Stock Exchange (TSX) (mis en cause) | Decision on the application for cease trading orders | Mtre Guy Lemoine, Mtre Mark Rosenstein, Mtre Michelle Thériault | April 4, 2007 |
| 2006-019 | Autorité des marchés financiers (demanderesse) c. Jean Desbiens (intimé) | Pénalité administrative et ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs, d'agir à titre d'administrateur et de conseiller en valeurs | Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye, Me Michelle Thériault | 4 octobre 2007 |
| 2006-018 | Autorité des marchés financiers c. Gaby Cournoyer et David Allaire et La Libératrix Corp. et La Financière Man Canada Cie (intimés) | Ordonnance de blocage, ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs et ordonnance d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs. | Me Alain Gélinas Me Jean-Pierre Major | 9 novembre 2006 |
| 2006-017 | Autorité des marchés financiers c.Nathaly Demers et Raymond Bréard et Claude Charbonneau et Stevens Demers et Ronald Demers (intimés) | Interdiction d'opération sur valeurs. | Me Alain Gélinas Me Jean-Pierre Major | 20 septembre 2007 |
| 2006-016 | Autorité des marchés financiers c. Valeurs Mobilières IForum Inc. et Le Groupe Boudreau Richard Inc. (intimés) et Raymond Chabot Inc. et Jean Robillard, c.a., Raymond Chabot Grant Thornton et Cie (mises en cause) | Retrait des droits conférés par l'inscription d'un courtier | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Mark Rosenstein | 28 février 2007 |
| 2006-015 | Autorité des marchés financiers c. Groupe Financier Fides Inc. et La Fiducie Fides et André Lacombe et 9166-6198 Québec Inc.(intimés) et La Financière Man Canada Cie et Banque de Montréal (mises en cause) et Gilles Guilmette et Suzy Guilmette et Louise Saint-Laurent et Guy Timmons et Nathalie Tardif et Michel Ayotte et Alain Joyal et Chantal Cournoyer et Christian Parenteau (intervenants) | Ordonnance de blocage et d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major | 17 avril 2007 |
| 2006-014 | Autorité des marchés financiers c.United Environmental Energy et Enviromondial Inc et Enviromondial International Vanuatu Inc et Nathaly Demers et Raymond Bréard et Claude Charbonneau et Patricia Ann Chandler et Stevens Demers et Ronald Demers (intimés) et Select American Transfert (mise en cause) et Fonds de défense des actionnaires d'Enviromondial et Association des actionnaires d'Enviromondial (intervenants) | Interdiction d'opération sur valeurs. | Me Alain Gélinas Me Jean-Pierre Major | 20 septembre 2007 |
| 2006-012 | Autorité des marchés financiers c. Vivian Catharine Hudson (intimés) | Interdiction d'opération sur valeurs. | Me Alain Gélinas | 9 juin 2006 |
| 2006-011 | Autorité des marchés financiers c. Robert Ellis Brown et Philippe Morin et Chahram Bolouri et Diane Malboeuf et Brian William McFadden (intimés) | Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de certains dirigeants. | Me Alain Gélinas | 9 juin 2006 |
| 2006-010 | Autorité des marchés financiers c. Corporation Media Honeybee et Honeybee Systems America (intimés) | Recommandation au ministre pour désigner un administrateur provisoire | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 2 mars 2006 |
| 2006-008 | Autorité des marchés financiers c. Investissements Real Vest Ltée | Interdiction faite à un administrateur ou actionnaire d'exercer son droit de vote | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 27 février 2006 |
| 2006-007 | Autorité des marchés financiers c. Laurence Henry (intimé) et Investsafe Ltd et Maple Ridge Ltd, (mises en cause). | Interdiciton d'opérations sur valeurs | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 27 février 2006 |
| 2006-005 | Autorité des marchés financiers c. 9114-9716 Québec Inc. faisant affaire sous le nom de (F.A.S.N.) Groupe Conseil Cogetax et Yvon Laroche et Jean-François Laroche et C.p.d. Cité de Shawinigan et C.p.D.de St-Boniface-de-Shawinigan (intimés) | Ordonnance de blocage et interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas | 24 avril 2007 |
| 2006-004 | Autorité des marchés financiers c.Dominion Investments (Nassau) Ltd et Clifford Culmer, ès qualités de liquidateur à la liquidation de Dominion Investments (Nassau) Ltd et Martin Tremblay et Avantages Services Financiers Inc. et Research Capital et MRF Consulting Ltd et BMO Nesbitt Burns et The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd et Jones Gable Cie Ltée (intimés) et Michel Caouette et François Durette et Robert Villeneuve (intervenants). | Ordonnance de blocage | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas | 8 février 2008 |
| 2006-003 | Autorité des marchés financiers c. Dominion Investments (Nassau) Ltd et Clifford Culmer, ès qualités de lidiateur à la liquidation de Dominion Investments (Nassau) Ltd et Martin Tremblay et Avantages Services Financiers Inc. et Research Capital et MRF Consulting Ltd et BMO Nesbitt Burns et The Kenneth W. Salomon Investment Fund Ltd et Jones, Gable Cie Ltée (intimés) et Michel Caouette et François Durette et Robert Villeneuve (intervenants). | Ordonnance de blocage | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas | 8 février 2008 |
| 2006-002 | Autorité des marchés financiers c. Investissements Real Vest Ltée et Gestion MRACS Ltée et Corp. Real Assurance Acceptation et André Allard et Associés Inc. syndics de faillite. | Recommandation au ministre pour la désignation d'un administrateur. | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 23 janvier 2006 |
| 2006-001 | Autorité des marchés financiers c. Fonds de Croissance Zenith à valeur stable, a/s de André Giroux, c.a. administrateur provisoire. | Recommandation au ministre des finances pour la liquidation du fonds intime et la désignation d'un liquidateur. | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas | 27 janvier 2006 |
| 2005-026 | Autorité des marchés financiers c. Corpporation Services Media Gopher | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 22 décembre 2005 |
| 2005-025 | Autorité des marchés financiers c. Corp. Mount Real / Gestion MRACS Ltée / Investissements Real Vest Ltée et Corp. Real Assurance Acceptation et als. | Ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 5 janvier 2006 |
| 2005-024 | Autorité des marchés financiers c. Corp. Mount Real / Gestion MRACS Ltée / Investissements Real Vest Ltée et Corp. Real Assurance Acceptation et als. | Blocage de fonds | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Gerald La Haye | 17 mai 2006 |
| 2005-023 | Autorité des marchés financiers c. Corp. Mount Real / Gestion MRACS Ltée / Investissements Real Vest Ltée et Corp. Real Assurance Acceptation et als. | Demande de recommandation au ministre pour désigner un administrateur provisoire | Me Jean-Pierre Major, Me Michelle Thériault | 9 novembre 2005 |
| 2005-022 | Autorité des marchés financiers c. Corp. Mount Real / Gestion MRACS Ltée / Investissements Real Vest Ltée et Corp. Real Assurance Acceptation et als. | Blocage de fonds et interdiction d’opérations sur valeurs | Me Jean-Pierre Major, Me Alain Gélinas, Me Michelle Thériault | 16 octobre 2006 |
| 2005-021 | Autorité des marchés financiers c. Fonds de croissance Zenith à valeur stable et als. | Demande de recommandation au ministre pour désigner un administrateur provisoire | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 27 octobre 2005 |
| 2005-020 | Autorité des marchés financiers c. Norbourg Gestion d’actifs Inc. et als. | Demande de liquidation des biens et de nomination d’un liquidateur | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 24 octobre 2005 |
| 2005-019 | Autorité des marchés financiers c. Corporation de gestion et de recherche @rgentum et als. | Blocage de fonds et interdiction d’opérations sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 19 septembre 2005 |
| 2005-018 | Autorité des marchés financiers c. Fonds de croissance Zenith à valeur stable et als. | Demande de blocage de fonds, interdiction d’opérations sur valeurs et suspendre les droits conférés par l’inscription | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 12 septembre 2005 |
| 2005-017 | Richard Messier (Ernst & Young Inc.) administrateur provisoire chargé de l’administration des biens de Norbourg Gestion d’Actifs Inc. et als. | Demande de levée partielle de l’ordonnance de blocage prononcée le 24 août 2005 par le BDRVM | Me Guy Lemoine | 31 août 2005 |
| 2005-016 | Autorité des marchés financiers c. Vincent Lacroix et als. | Demande de blocage, interdiction d’opérations sur valeurs | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 17 août 2006 |
| 2005-015 | Autorité des marchés financiers c. Norbourg Gestion d’actifs inc. et als. | Demande de recommander au ministre des Finances, la désignation d’un administrateur provisoire | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 24 août 2005 |
| 2005-014 | Autorité des marchés financiers c. Norbourg gestion d'actifs inc. et Vincent Lacroix et als. | Demande de blocage, interdiction d’opérations sur valeurs et suspension des droits conférés par l’inscription | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 17 août 2006 |
| 2005-013 | Autorité des marchés financiers c. OptionsXpress inc. | Demande de ratification d’une entente | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Mark Rosenstein | 31 août 2005 |
| 2005-012 | Autorité des marchés financiers c. Fonds de Placements Excellence & Placements Parts Excellence Inc. et Banque de Montréal (intimés) et BLC Trust et Trust La Laurentienne (interv.) | Blocage de fonds | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 9 novembre 2006 |
| 2005-011 | Hasanain Panju c. Autorité des marchés financiers | Demande de révision d'une décision de l'Autorité des marchés financiers | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 2 août 2006 |
| 2005-010 | Claude Garcia c. Autorité des marchés financiers et Bourse de Montréal Inc. | Demande de révision d’une décision de l’Autorité des marchés financiers | Me Guy Lemoine, Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 24 juillet 2007 |
| 2005-009 | Autorité des marchés financiers c. Fonds de croissance Zenith à valeur stable et als. | Demande de blocage de fonds | Me Jean-Pierre Major | 15 juin 2005 |
| 2005-008 | Autorité des marchés financiers c. Gestion de Placements Norshield Canada Ltée | Assortir l’inscription de conseiller en valeurs d’une condition | Me Alain Gélinas | 14 octobre 2005 |
| 2005-007 | Autorité des marchés financiers c. Olympus United Funds Corp. | Demande d’interdiction d’opération sur valeurs | Me Alain Gélinas | 19 mai 2005 |
| 2005-006 | Dans l’affaire de Fonds TIP Canada Ltée | Demande de liquidation des biens d’une personne sous administration provisoire et désignation d’un liquidateur | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 9 août 2005 |
| 2005-004 | Autorité des marchés financiers c. Jacques Gagné et/ou Jacques Gagné c. Autorité des marchés financiers | Demande d’interdiction d’opération sur valeurs et d’interdiction d’exercer des activités de conseiller en valeur et sursis d'éxécution | Me Guy Lemoine, Me Mark Rosenstein, Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Michelle Thériault | 13 décembre 2006 |
| 2005-003 | Autorité des marchés financiers c. Groupe Capital Kaufmann inc. | Demande de retrait des droits conférés par l’inscription | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Gerald La Haye | 18 janvier 2006 |
| 2005-002 | Autorité des marchés financiers c. Gestion de Placements Alternatifs Portus | Demande d’assortir les droits conférés par l’inscription d’un conseiller en valeurs de plein exercice de conditions | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 10 février 2005 |
| 2005-001 | Autorité des marchés financiers c. Digital World Financial inc., William Wishnousky et Joseph Simon Lacroix | Demande d’interdiction d’opérations sur valeurs | Me Alain Gélinas | 14 février 2005 |
| 2004-024 | Jean-Pierre Morin c. Bourse de Mtl Inc. | Demande de révision d’une décision d’un organisme d’autoréglementation | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Gerald La Haye | 19 septembre 2005 |
| 2004-022 | Claude Gilbert, c.a. adm.prov. de Fonds TIP Canada Ltée c. Fonds TIP Canada Ltée et als. | Demande de levée d’une ordonnance de blocage du BDRVM | Me Jean-Pierre Major | 18 octobre 2004 |
| 2004-021 | Agence nationale d’encadrement du secteur financier c. Napaul Poisson | Demande d’interdiction d’agir à titre de conseiller en valeurs. | Me Alain Gélinas | 24 novembre 2004 |
| 2004-019 | Agence nationale d’encadrement du secteur financier c. Zareh Amadouny | Interdiction d'exercer l'activité de conseiller en valeurs. | Me Alain Gélinas | 10 aout 2004 |
| 2004-018 | Autorité des marchés financiers c. Steven Demers | Demande d’interdiction d’agir à titre d’administrateur | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major, Me Michelle Thériault | 28 février 2006 |
| 2004-017 | Agence nationale d’encadrement du secteur financier c. Regroupement des marchands actionnaires Inc. et Métro Inc. | Demande d’interdiction et de pénalité administrative | Me Guy Lemoine, Me Alain Gélinas, Me Gérald La Haye | 5 novembre 2004 |
| 2004-016 | Autorité des marchés financiers c. Productions Action Motivation inc. et Caisse populaire Desjardins Charles-Lemoyne et Valeurs mobilières Desjardins (intimés) | Prolongation d'une ordonnance de blocage et ordonnance de levée de blocage, d'aliénation et de restitution | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 7 janvier 2010 |
| 2004-014 | Agence nationale d’encadrement du secteur financier c. Parthimos, Kosta | Interdiction d’opération sur valeurs et titres | Me Alain Gélinas | 4 juin 2004 |
| 2004-010 | Léonidas Valkanas, 9104-4859 Québec Inc., Milestone Financial Ltd, Demetra Kostaredes & Partenaires financiers Majesta Inc. | Interdiction d’opération sur valeurs | Me Guy Lemoine, Me Jean-Pierre Major | 13 février 2004 |
| 2004-009 | Agence nationale d'encadrement du secteur financier c. Forex Canada NTS Inc. et Dominic Longpré | Prolongation d'une ordonnance de blocage | Me Jean-Pierre Major | 10 juin 2004 |
| 2004-008 | Autorité des marchés financiers c. Enviromondial Inc. et Alain Houle | Renouvellement de blocage et levée partielle | Me Guy Lemoine, Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 6 décembre 2006 |
| 2004-006 | Métivier, Georges c. Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) | Demande de révision d’une décision d’un OAR | Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major,Me Mark Rosenstein | 17 février 2005 |
| 2004-005 | Résolution Capital Inc.et Gaston English c. ACCOVAM | Demande de révision d’une décision d’un OAR | Me Mark Rosenstein, Me Jean-Marie Gagnon, Me Michelle Thériault | 13 janvier et 8 décembre 2005 |
| 2004-004 | 6126839 Canada Inc. | Demande de révision d’une décision d’un directeur | Me Micheline Brochu, Me Jean-Marie Gagnon | 29 mars 2004 |
| 2004-003 | Fonds TIP Canada Ltée | Demande d’administration provisoire | Me Guy Lemoine, Me Jean-Pierre Major | 8 mars 2004 |
| 2004-002 | Agence nationale d’encadrement du secteur financier c. Fonds TIP Canada Ltée et Conseillers de Placements TIP Ltée et Paul Gagné et Trust Banque Nationale | Ordonnance de blocage | Me Guy Lemoine, Me Alain Gélinas, Me Jean-Pierre Major | 4 août 2004 |
| 2004-001 | Conseillers de Placements TIP Ltée, et Paul Gagné | Demande de retrait des droits conférés par l’inscription | Me Guy Lemoine, Me Micheline Brochu | 21 avril 2004 |